Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Objet et champ d’application

Ce site web (www.regis-lvdc.com) et/ou ses Services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre de service (coaching, formation, accompagnement, etc.) ou achat de produits digitaux (formations en ligne, modules, etc.) par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par ATLANTIC POSTURO SAS (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement « l’utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et effectuer des réservations ou achats.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à toute vente, réservation ou utilisation des services proposés par ATLANTIC POSTURO SAS, notamment les formations en présentiel, les séances de coaching ou d’accompagnement énergétique, ainsi que les formations en ligne asynchrones.

2. Acceptation des Conditions

L’accès au site www.regis-lvdc.com et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve.

3. Réservation, commande et paiement

Les réservations et commandes s’effectuent via le site internet ou tout autre moyen précisé par ATLANTIC POSTURO. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Vous pouvez choisir les événements ou produits à commander et les rassembler dans votre panier en sélectionnant la date et le format souhaité.

Les prix indiqués sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais le prix applicable reste celui indiqué au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur de prix manifeste, ATLANTIC POSTURO se réserve le droit de corriger le tarif avant facturation, après en avoir informé le client.

Le paiement en plusieurs fois est proposé uniquement lorsque cette option est explicitement mentionnée sur la page de vente correspondante

Les paiements en ligne sont réalisés via des prestataires sécurisés conformes aux standards en vigueur. ATLANTIC POSTURO ne conserve aucune donnée bancaire.

Certaines prestations peuvent être proposées sous forme d’abonnement avec paiement récurrent, dont les modalités sont précisées sur la page de vente correspondante et dans les présentes Conditions.

ATLANTIC POSTURO se réserve le droit de mettre en place une procédure de vérification des commandes afin d’éviter toute fraude.
À ce titre, nous pouvons demander au client d’envoyer par e-mail :
– une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité ;
– un justificatif de domicile récent ;
– une copie partielle de la carte bancaire utilisée (4 premiers et 2 derniers chiffres visibles uniquement).

À défaut de réception des éléments dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée pour des raisons de sécurité.

4. Prix, facturation et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Une facture est automatiquement envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail du client, lors du paiement par carte bancaire et sur demande pour tout autre moyen de paiement.

5. Mise à disposition des produits et services

Les formations en ligne sont accessibles via un lien ou une plateforme sécurisée après validation du paiement. La durée d’accès est limitée à 12 mois, sauf indication contraire.

Les formations en présentiel et les séances de coaching sont réalisées aux dates indiquées. Toute perte de temps liée à un équipement ou à une connexion du client ne donne lieu à aucun remboursement.

6. Abonnements et services récurrents

Certaines prestations proposées par ATLANTIC POSTURO SAS sont accessibles sous forme d’abonnement, impliquant un paiement récurrent selon la formule choisie par le client (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).

6.1. Durée et engagement des abonnements

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée, précisée sur la page de vente correspondante :

4 mois pour la formule "Premiers Pas",
12 mois pour les formules annuelles.

Pendant toute la durée d’engagement, l’abonnement ne peut être interrompu avant son terme, sauf disposition contraire expressément indiquée.

6.2. Renouvellement automatique des prestations vendues sous forme d'abonnement

À l’issue de la période d’engagement initiale, l’abonnement est reconduit automatiquement, sauf résiliation effectuée par le client conformément aux modalités prévues ci-dessous.

6.3. Modalités de résiliation des prestations vendues sous forme d'abonnement

Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment :

via la page de désabonnement dédiée accessible depuis le site internet,
ou par email à l’adresse indiquée sur le site.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’engagement en cours.
Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une période entamée.

6.4. Non-participation aux prestations vendues sous forme d'abonnement

Les soins de groupe étant réalisés à distance et intégrant automatiquement toute personne dont l’abonnement est actif, l’absence ou la non-participation du client à une séance, qu’elle soit volontaire ou non, ne saurait être assimilée à une non-exécution du service et ne donne lieu à aucun remboursement.

6.5. Droit de rétractation des prestations vendues sous forme d'abonnement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal, ni aux services immatériels exécutés avec l’accord exprès du client.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément :

demander l’exécution immédiate du service,
et renoncer à son droit de rétractation.

7. Droit de rétractation et politique de remboursement pour les autres prestations que celle vendues sous forme d'abonnement

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, lorsque le client a donné son accord exprès et reconnu la perte de son droit de rétractation.

Le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux séminaires en présentiel dès lors que ceux-ci ont commencé. En effet, une fois le séminaire, la formation ou le stage entamé (ou intégralement réalisé) la prestation est considérée comme exécutée, rendant tout remboursement impossible conformément à la réglementation applicable aux services pleinement fournis avant la fin du délai de rétractation.

Politique d’annulation :
- 45 jours avant la formation : annulation sans frais.
- Entre 45 et 21 jours : report possible sans remboursement.
- Moins de 21 jours : pas de remboursement ni report.

8. Annulation, report et non-présentation au évènements et formations

ATLANTIC POSTURO se réserve le droit d’annuler ou de reporter un événement en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral est proposé.

9. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports pédagogiques, logos, etc.) mis à disposition par ATLANTIC POSTURO demeure sa propriété exclusive. L’achat d’un produit ou service n’accorde qu’un droit d’usage personnel et non transférable. Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite.

10. Responsabilité et avertissements santé

Les Services et contenus proposés par ATLANTIC POSTURO sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ».
ATLANTIC POSTURO ne garantit pas que le Site ou les Services seront exempts d’erreurs, accessibles sans interruption ou adaptés à tous les besoins.
L’accès au Site peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

Les accompagnements énergétiques et le coaching proposés ne constituent pas un acte médical et ne se substituent pas à un suivi par un professionnel de santé. Les résultats peuvent varier selon les personnes.

En aucun cas, ATLANTIC POSTURO ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données, perte de revenus, de contrats ou de clientèle, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ATLANTIC POSTURO ne saurait être tenu responsable du non-respect de ses obligations.

11. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Lien vers les sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes.
ATLANTIC POSTURO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.
L’insertion de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation de leur contenu.

13. Médiation et droit applicable

En cas de litige, après réclamation écrite à contact@regis-lvdc.com, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par ATLANTIC POSTURO : ATLANTIQUE MEDIATION à Nantes. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

14. Usage acceptable

Nos Services sont fournis pour votre information et pour un usage personnel et non commercial. Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.

Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, vous ne pouvez pas :

(i) utiliser nos Services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à des fins illégales ou frauduleuses, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ;

(ii) modifier ou utiliser nos avis de copyright, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété, ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité de nos Services ;

(iii) utiliser nos Services de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute partie de nos Services ;

(iv) utiliser nos Services pour envoyer, recevoir, téléverser/publier, télécharger tout document qui n'est pas conforme à nos normes de contenu ;

(v) utiliser nos Services pour transmettre ou permettre la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ;

(vi) utiliser nos Services pour transmettre des données, ou téléverser vers nos Services des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement d’un logiciel ou matériel informatique ;

(vii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre Site ou d'autres pages web ou le contenu de nos Services, ou utiliser un logiciel de surveillance réseau pour déterminer l'architecture de nos Services ou en extraire des données d'utilisation ;

(viii) adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de nos Services ; ou

(ix) utiliser nos Services à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir notre consentement écrit préalable.

Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes Conditions.

15. Divers

Le fait pour ATLANTIC POSTURO de ne pas exercer, à un moment donné, un droit ou un recours prévu dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres demeureront en vigueur. Les titres ne servent qu’à faciliter la lecture et n’ont pas de valeur juridique.

Les registres informatisés conservés par ATLANTIC POSTURO font foi des communications, commandes et paiements.

Le client ne peut céder ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable d’ATLANTIC POSTURO.

Votre acceptation des présentes Conditions vaut convention de preuve.